Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• « Client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Les Langues du Monde.
• « Stagiaire » : toute personne physique qui participe à une formation.
• « Formations interentreprises » : les formations inscrites au catalogue de Les Langues du Monde et qui regroupent des Stagiaires issues de différentes entités au sein d’un même groupe de sociétés.
• « Formations intra–entreprises » : les formations conçues sur mesure par Les Langues du Monde

pour le compte d’un Client ou d’un groupe de Clients.

• « CGV » : les présentes conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• « OPCO » : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Les Langues du Monde pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Les Langues du Monde, selon les conditions de paiement préalablement convenues :

• à signature de la convention de formation ; ou
• l’issue de la formation ; ou
• en plusieurs échéances préalablement définies ;

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les Langues du Monde aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Les Langues du Monde.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Les Langues du Monde au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Les Langues du Monde au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Les Langues du Monde se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à Les Langues du Monde au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Les Langues du Monde offre au Client la possibilité :

• de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Les Langues du Monde, et après accord éventuel de l’OPCO ; ou

• de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Les Langues du Monde. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Les Langues du Monde distingue le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Les Langues du Monde.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Les Langues du Monde se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;
• si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation ;
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Horaires et accueil
Les créneaux horaires de formation sont préalablement fixés avant le démarrage de la formation en commun accord avec le Formateur et le Stagiaire.

Formations dans les locaux du client
Sauf indication contraire portée sur la convocation, toutes les formations se déroulent dans les locaux du Client dans les salles de formation réservées à cet effet par le Client, à l’adresse stipulée dans la Convention de formation.

Le Client se doit de fournir les biens meubles pour le bon déroulement de la formation, comme des tables, des chaises, un paperboard. Une liste des éléments à mettre à disposition pour les formations est remise au Client de la part de Les Langues du Monde avant le début de la formation.

Formations en ligne
Il se peut que les formations aient lieu en ligne, dans les cas de force majeur, comme pendant des grèves ou des périodes de confinement.

Dans ce cas-là, nos modalités (prix et annulation des formations) restent les mêmes. Le Client sera tenu informé du déroulement de cours en ligne. Le Stagiaire et le formateur s’accordent d’un horaire et d’une date de la même manière que les formations chez le Client.

Documents à fournir
Le Client se doit de remettre à Les Langues du Monde son règlement intérieur en bonne et due forme.

Le Client se doit de fournir un document prouvant la conformité de ses locaux.

Le Client se doit de fournir un registre de sécurité.

Le Client se doit de remettre un document d’évaluation des risques selon le document sur la sécurité des ERP et des IGH à Paris, disponible sur le site national de la Préfecture de Police.

Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Les Langues du Monde ont une valeur contractuelle.

Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par Les Langues du Monde au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Les Langues du Monde par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Les Langues du Monde, l’OPCO ou le Client.

A l’issue de la formation, Les Langues du Monde remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Les Langues du Monde lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Les Langues du Monde est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

Les Langues du Monde ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Les Langues du Monde, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Les Langues du Monde.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Les Langues du Monde pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Les Langues du Monde.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication
Les Langues du Monde, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Les Langues du Monde au Client.

Les Langues du Monde s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par Les Langues du Monde comme Client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Les Langues du Monde à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Les Langues du Monde
• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, Les Langues du Monde conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, Les Langues du Monde s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Les Langues du Monde à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.